Conditions générales de vente

«Séverine R - Photographe» est une auto-entreprise de prestations photographiques pour particuliers et professionnels créée er gérée par Séverine REYNAUD.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Séverine REYNAUD et son client (ci-après dénommé «le Client»).

Toute commande ou réservation du Client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Tarifs

Conformément à l’article 293 B du CGI sur l’auto entreprise, la société « Séverine R - Photographe » n’est pas soumise à la TVA. L’ensemble des tarifs proposés est donc net.

Les prix de la séance et des divers produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais de déplacements, ni les frais de port des produits éventuels. Un devis personnalisé sera réalisé sur simple demande.

Les prix sont valables jusqu’au 31. 12 . 2016 et la photographe se réserve le droit de les changer à tout moment sans préavis.

 

Commande

Le client s’engage en signant le contrat, à payer un acompte de 30%, afin de réserver la session. Ce paiement devra être versé au plus tard dans les 8 jours, par retour du courrier avec le contrat signé, sans quoi la réservation sera annulée.

Les 70% restant seront à régler le jour de la prestation.

 

Engagement

Séverine REYNAUD s’engage à exécuter la prestation selon les indications du Client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc...)

Si la prestation ne pouvait être réalisée du fait de Séverine REYNAUD, la Photographe s’engage dans ce cas là à proposer une date ultérieure pour la séance, ou à rembourser intégralement l’acompte qui aura été versé au client (aucune pénalité ne pourrait être réclamée).

 

Annulation de la commande

En cas d’annulation à la demande du client, la session ne pourra être reportée qu’en cas de force majeure (maladie, accident intempéries). L'acompte ne sera en aucun cas remboursé en cas de non report de la séance qui n'entre pas dans les conditions "spéciales" cités ci dessus.

Toute modification du contrat ne pourra être prise en compte dans les 30 jours avant la prestation, sauf accord de Séverine REYNAUD.

 

Réalisation de la Prestation

La photographe s’engage à réaliser les prestations décrites dans le contrat et à informer et conseiller le client tout au long de l’exécution de sa prestation. En contractant ses services, le client admet avoir pris connaissance du style de la photographe, et par le fait, ne pourra demander le remboursement de la prestation une fois celle ci effectuée. Le client est également conscient que chaque séance est différente, ses clichés ne pourront être exactement les mêmes que les précédents réalisés par la photographe. Ceci dit, Séverine REYNAUD s'engage a respecter son style pour fournir aux clients des clichés en adéquation avec son portfolio. Le lieu des séances est à définir d’un commun accord entre chaque partie.

 

Livraison

Il faut compter environ 15 jours pour la livraison des photos dans la galerie privée. Ce temps peut s'écourter ou s'allonger selon les périodes d'activités.

La livraison des photos se fait via une galerie photos privée en ligne accessible par mot de passe sur le site internet www.SéverineR-Photographe.com.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

La commande de produits supplémentaires  est possible à partir de la galerie photo. Séverine REYNAUD ne peut être tenue responsable des dommages, des retards ou des pertes possibles engendrées par le service de livraison.

 

Conservation des fichiers

Les fichiers (seront gardés 6 mois après la livraison du produit).

Durant ce délai, le Client peut demander au Photographe un devis pour la conservation des fichiers sur la période de son choix.

Les fichiers restent la propriété exclusive de Séverine REYNAUD.

Sur demande du Client, Séverine REYNAUD peut céder la propriété au bénéfice du Client pour un montant établi dans les tarifs de l’année en cours.

 

Droit à l’image et Vie Privée

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété de la photographe Séverine REYNAUD. De ce fait, le client ne pourra les utiliser qu’à des fins privées (impressions et partage avec ses proches) et ne devra en aucun cas modifier les photos, sous quelque forme que ce soit (retouche, couleurs, recadrage).

Le client s'engage à utiliser les photos préparées spécialement pour le web lors de tout partage sur internet et à mentionner le nom de SéverineR-Photographe en accompagnement des photos.

Chaque client consent et autorise la photographe à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, marketing uniquement) ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Il ne sera donc nullement mentionné en accompagnement des photographies, le nom ni l'adresse des modèles. 

 Le client peut néanmoins à tout moment avant l’exécution de la prestation demander par écrit au photographe de ne pas exploiter son image par ces biais.

Dans ces cas là, il ne pourra lui-même diffuser les photos publiquement, ce qui inclue les réseaux sociaux tels que Facebook.

Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire.